Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

Le Conseil étudie l'évolution des prélèvements fiscaux et sociaux entre 2015 et 2017. Il consacre ses travaux de l'année 2017 aux prélèvements sur le capital des ménages. Dans un premier temps le rapport présente le système français d'imposition du capital des ménages. Il le compare aux prélèvements fiscaux à l'imposition du patrimoine immobilier ou financier du stock ou des revenus de nos partenaires européens. Dans un deuxième temps il s'interroge sur la cohérence de ces prélèvements face aux enjeux économiques et sociaux. Enfin il propose dix orientations qui visent à simplifier le système du prélèvement et à l'adapter aux enjeux économiques sociaux et démographiques.