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    Pouvoirs N° 137 : La question prioritaire de constitutionnalité

    Duhamel Olivier ; Guillaume Marc ; Zalc Claire

    SEUIL

    La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la
    possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d?une loi à l?initiative des justiciables. Ce
    numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d?un an après son entrée en vigueur.


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    EAN
    9782021040487
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