Enquête sur les décès. La procédure pénale policière

Cet ouvrage servira de guide pour les officiers de police judiciaire (OPJ) lors des investigations concernant les cas de découverte de cadavres. Il résume les opérations de saisine, de transport sur les lieux, de constatations de la datation de la mort et de description des blessures mortelles. Une distinction dans la procédure pénale en matière de constatation de décès a été faite en vue d'éclairer les élus locaux et les OPJ dans leurs prérogatives dans la procédure post-mortem. L'interaction entre les différents acteurs (civils et publics) dans la procédure d'inhumation et des pompes funèbres se révèle nécessaire dans l'établissement des documents administratifs liés à celle-ci. Nul n'ignore le ressentiment des populations vis-à-vis de la commission d'infractions dans le milieu hospitalier entraînant des morts d'homme ; de même que les multiples disparitions et enlèvements de personnes dans des circonstances non élucidées demeurent très préoccupantes. L'établissement des procès-verbaux a été abordé dans une articulation homogène, qui facilite la lisibilité de la procédure dans tous les cas d'enquête sur les décès.