Le contentieux administratif en QCM

Biglione Franck ; Guillaumont Olivier

ELLIPSES

Le contentieux administratif en QCM -Historique et sources -La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires -L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative -La classification des recours -Le régime de recevabilité des recours -Les caractères de la procédure administrative contentieuse -Le recours pour excès de pouvoir -Le jugement et son exécution -Les voies de recours -Les procédures d'urgence Public : Licence 3 et Master 1 Droit et AES - Instituts d'études politiques - Concours administratifs


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EAN
9782729826888
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