OHADA. Traité de fiscalité des entreprises

Résumé :
La politique fiscale est souvent reconnue comme le domaine par excellence où chaque Etat exerce sa souveraineté économique en fonction de ses réalités, ses objectifs et ses potentialités. Mais pour réussir l'intégration économique de l'espace OHADA, encourager les investissements, assainir l'environnement des affaires et atténuer la pression fiscale sur les entreprises, les Etats doivent harmoniser, unifier ou coordonner leurs politiques fiscales. C'est l'objet de ce traité. Il contient : une première partie consacrée aux principes généraux de la fiscalité des entreprises. Ces principes varient selon la forme et le régime juridique des entreprises et déterminent les différents systèmes de déclaration des impôts, leur mode de recouvrement, l'organisation du contentieux fiscal et les sanctions ; une deuxième partie consacrée à l'analyse des législations fiscales du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo ; une troisième partie consacrée aux domaines à couvrir par l'harmonisation ou l'unification et qui met en exergue la liberté d'établissement et de prestation de services, la liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux, le régime des aides d'Etat, les incidences fiscales sur les politiques communautaires, la lutte contre la double imposition, la fraude et l'évasion fiscale ; un guide fiscal des entrepreneurs qui leur assure conseils, aide et assistance.