Menaces sur l'état de droit. Comment préserver nos démocraties ?

Il y a urgence à renforcer notre État de droit et, avec lui, nos libertés.Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump en janvier 2025, la démocratie américaine vacille. L'État de droit est attaqué. Impensable chez nous ? Bien au contraire.La vague populiste est un phénomène mondial. Hongrie, Pologne, Brésil, Venezuela, Italie... d'autres dérives autoritaires sont à l'?uvre, parfois depuis des années.Attaques contre des juges, mainmise sur les grands médias, instrumentalisation de la politique pénale, mise au pas des associations de défense des droits de l'homme, développement des outils de surveillance et de contrôle... Les moyens sont variés mais obéissent au même objectif : casser l'État de droit pour mieux asseoir le pouvoir du leader et de son clan, au prix des libertés fondamentales et de la démocratie.Quelles seraient les conséquences, en France, de l'arrivée au pouvoir d'un parti populiste ? C'est ce qu'explore ce livre en analysant les spécificités de notre système.Nous ne sommes pas plus solides que nos voisins. Il y a urgence à renforcer notre État de droit et, avec lui, nos libertés.Table des matières : PARTIE I : LES ASSAUTS CONTRE L'ÉTAT DE DROITI.Pourquoi défendre l'État de droit ?Les gardiens français et européens de l'État de droitII.Les populismes à l'assaut de l'État de droitLa Russie, aux sources de l'illibéralismeLa Hongrie, modèle d'une démocratie illibérale européenneLa Pologne, un sursaut démocratique après dix années d'illibéralismeLes États-Unis, aux portes d'un basculement autoritaireLe Venezuela, régime illibéral autoritaire d'extrême gaucheL'Italie, laboratoire d'une tentation illibérale françaisePARTIE II. LES CONSÉQUENCES D'UNE PRISE DE POUVOIR D'UN PARTI POPULISTE EN FRANCEI. Une arrivée au pouvoir à l'Élysée et/ou à l'AssembléeL'hypothèse d'un président de la République issu d'un parti populiste et d'une Assemblée nationale à la majorité absolue républicaine.L'hypothèse d'une Assemblée nationale à la majorité absolue populiste et d'un président de la République issu d'un parti républicainL'hypothèse d'un président de la République et d'une Assemblée nationale à la majorité absolue populistesII. Les menaces sur l'État de droit en l'état de notre législation actuelle (de lege lata)Droits des étrangersContrôle social et surveillanceDes forces de police libérées du contrôle du juge judiciaireLes assignations à résidenceSignalement et surveillanceLe contrôle de l'espace publicLe contrôle et la dissolution des associations et ONGInstrumentalisation de la politique pénaleUne répression pénale autoritaireUne justification de la violence populaireLiberté de la presseEnquêtes administrativesIII. Les menaces sur l'État de droit avec changement de législation (de lege ferenda)Droits des étrangersRemise en cause de la hiérarchie des normesContrôle social et surveillanceLiberté de la pressePARTIE III - SIVIS PACEM PARA BELLUM (SI TU VEUX LA PAIX, PRÉPARE LA GUERRE)I. Cesser d'affaiblir l'État de droit.Ne plus abuser des dispositifs d'exceptionNe plus opposer liberté et sécuritéNe plus renforcer les moyens de contrôle de la société civile par l'administrationNe plus ignorer son devoir d'exemplarité quand on représente une institution de la RépubliqueII. Raffermir l'État de droitFondamentaliser les droits essentielsFortifier les contre-pouvoirs institutionnelsGarantir le pluralisme des médiasPréserver l'indépendance des autorités administratives indépendantes (AAI)Sécuriser l'indépendance des juridictionsRenforcer l'autonomie du parquetMieux garantir les nominations au Conseil d'ÉtatProtéger le Conseil constitutionnelConclusion