Guide pratique de l'état civil. Edition 2025
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'organisation d'un service d'état civil. Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 23' édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil. Parmi les nouveautés, retrouvez notamment : les développements sur l'attribution et le changement de nom qui ont été entièrement repris et simplifiés ; les évolutions concernant les certificats de décès et la légalisation des actes et apostilles ; des précisions sur la présentation matérielle des registres, la communication de données d'état civil et la mise à jour des livrets de famille. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
| EAN | 9782701322940 |
|---|---|
| Titre | Guide pratique de l'état civil. Edition 2025 |
| Auteur | Guarinos Martial |
| Editeur | BERGER LEVRAULT |
| Largeur | 159mm |
| Poids | 300gr |
| Date de parution | 24/04/2025 |
| Nombre de pages | 511 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |











