Devoir d'information et de conseil en assurance

Résumé :
Le distributeur d'assurance (intermédiaire ou assureur pour certains produits) doit tout mettre en ?uvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Précisé aux articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances, cet article prévoit une  obligation d'information et un devoir de conseil général s'appliquant à tous les contrats (excepté les grands risques et la réassurance). Pour l'assurance vie, l'obligation s'étend aux assureurs qui vendent en direct (art. L. 132-27-1 qui précise que le conseil doit aussi prendre en compte la connaissance et l'expérience du client en matière financière. Les différentes étapes de ces obligations ainsi que des recommandations de l'ACPR, " bonnes pratiques " à mettre en ?uvre par les professionnels seront déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets.