Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada
Ekani Serge-Christian ; Onana Etoundi Félix
L'HARMATTAN
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
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EAN
9782343060392
Caractéristiques
| EAN | 9782343060392 |
|---|---|
| Titre | Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada |
| Auteur | Ekani Serge-Christian ; Onana Etoundi Félix |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155mm |
| Poids | 570gr |
| Date de parution | 05/05/2015 |
| Nombre de pages | 378 |
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