La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénér

La question de la répartition de la charge des prélèvements obligatoires entre les générations, parfois posée en termes d'équité intergénérationnelle, est de plus en plus évoquée dans les débats de politique économique et sociale. Longtemps, on a considéré que le temps et la croissance avantageaient de manière inéluctable les générations futures qui profitaient sans contre partie de l'épargne et du travail de leurs aînées. Pourtant aujourd'hui, la crise du progrès, la remise en cause d'une croissance continue, l'émergence de risques catastrophes sur le long terme et le vieillissement de la population sont autant de facteurs qui donnent une signification nouvelle à la notion de répartition des richesses et surtout à celle des transferts entre les générations.
Pour conduire une politique budgétaire et fiscale juste, il ne suffit plus de s'interroger sur les inégalités sociales mais aussi sur les éventuelles inégalités entre les générations, en particulier dans un contexte d'endettement public. Peu de travaux administratifs ont été conduits sur ce sujet et ceux menés par le Conseil des prélèvements obligatoires donnent ainsi une grille de lecture originale des prélèvements obligatoires en les analysant au prisme de la notion d'équité intergénérationnelle. Conformément au champ de compétence du Conseil, la réflexion s'est centrée sur les prélèvements et non sur les prestations reçues et plus généralement sur la dépense publique. Exceptionnellement, le Conseil a décidé de publier les quatre rapports particuliers qui traitent la question de la répartition intergénérationnelle des prélèvements obligatoires appliquée à la question de la dette sociale,
au cas de la retraite, à la contribution de chaque génération au système français de prélèvements obligatoires et aux transferts familiaux. Ces rapports sont précédés d'une large synthèse dont les constats pourront éclairer utilement les réformes à venir.