Entreprises et droits de l'homme. Mise en oeuvre des principes directeurs des Nations unies

L'objectif de ce rapport s'inscrit dans le mandat de rapporteur national indépendant de la CNCDH sur le plan national d'action de la France et sur la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme adopté en 2017. Le respect des droits de l'homme par les acteurs économiques est une thématique qui s'est particulièrement développée depuis une vingtaine d'années. Divers instruments juridiques ont été élaborés au niveau régional et international, parallèlement les acteurs économiques eux-mêmes se sont dotés de codes de conduite, ont conclu des accords internationaux. Aujourd'hui plus aucun accord commercial n'est conclu, plus aucune transaction commerciale ne se concrétise sans qui soit posée par une des parties prenantes la question du respect des droits de l'homme. Le respect des droits de l'homme tient une place toute particulière au sein de la Responsabilité sociétale des entreprises, car c'est un enjeu transversal aux trois axes du développement durable (économique, social et environnemental).