
La loyauté du mandataire
Régulièrement invoqué, le devoir de loyauté est souvent mal invoqué. Et pour cause, son contenu est difficile à identifier. En droit des contrats, il paraît inutile tant il semble faire double emploi avec la bonne foi. La première ambition de la thèse consiste à distinguer ces deux normes. A cet égard, l'analyse montre que la bonne foi traduit le concept de fidélité à la parole donnée tandis que la loyauté traduit celui de dévouement. Par nature, le devoir de loyauté n'a donc vocation à s'appliquer que dans les relations où l'une des parties se trouve dévouée à la satisfaction de l'intérêt de l'autre, comme l'est le mandataire à l'égard de son mandant. La deuxième ambition de la thèse consiste à rationaliser les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat où il a principalement vocation à s'exprimer. En somme, le manquement peut être établi lorsque le mandataire sacrifie les intérêts de son mandant ou les parasite de manière excessive. La dernière ambition de la thèse consiste à proposer un corps de sanctions plus pertinentes que celles actuellement retenues par le droit positif.
| Nombre de pages | 434 |
|---|---|
| Date de parution | 12/06/2024 |
| Poids | 690g |
| Largeur | 157mm |
| EAN | 9782731413083 |
|---|---|
| Titre | La loyauté du mandataire |
| Auteur | Chandler John-Matthieu ; Stoffel-Munck Philippe |
| Editeur | PU AIX-MARSEILL |
| Largeur | 157 |
| Poids | 690 |
| Date de parution | 20240612 |
| Nombre de pages | 434,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 4-6 jours |
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