La loyauté du mandataire

Chandler John-Matthieu ; Stoffel-Munck Philippe
PU AIX-MARSEILL
36,00 €
Sur commande, 4 à 6 jours
EAN : 9782731413083

Régulièrement invoqué, le devoir de loyauté est souvent mal invoqué. Et pour cause, son contenu est difficile à identifier. En droit des contrats, il paraît inutile tant il semble faire double emploi avec la bonne foi. La première ambition de la thèse consiste à distinguer ces deux normes. A cet égard, l'analyse montre que la bonne foi traduit le concept de fidélité à la parole donnée tandis que la loyauté traduit celui de dévouement. Par nature, le devoir de loyauté n'a donc vocation à s'appliquer que dans les relations où l'une des parties se trouve dévouée à la satisfaction de l'intérêt de l'autre, comme l'est le mandataire à l'égard de son mandant. La deuxième ambition de la thèse consiste à rationaliser les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat où il a principalement vocation à s'exprimer. En somme, le manquement peut être établi lorsque le mandataire sacrifie les intérêts de son mandant ou les parasite de manière excessive. La dernière ambition de la thèse consiste à proposer un corps de sanctions plus pertinentes que celles actuellement retenues par le droit positif.

Nombre de pages 434
Date de parution 12/06/2024
Poids 690g
Largeur 157mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782731413083
Titre La loyauté du mandataire
Auteur Chandler John-Matthieu ; Stoffel-Munck Philippe
Editeur PU AIX-MARSEILL
Largeur 157
Poids 690
Date de parution 20240612
Nombre de pages 434,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp