La codification de la procédure administrative. Etude autour du code des relations entre le public e
La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs, inconciables au fil de l'histoire, du droit civil et du droit administratif. Sujet a priori antinomique où s'entrecroisent deux icônes doctrinales : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'Etat. La thèse suivie propose de participer à la déconstruction de ces mythes en étudiant le nouveau code des relations entre le public et l'administration. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. La technique s'adapte à son objet, elle ne constitue pas un élément de rupture, mais elle parvient, à l'inverse, à conserver les équilibres en présence.
58,00 €
Disponible sur commande
EAN
9782849345986
Caractéristiques
| EAN | 9782849345986 |
|---|---|
| Titre | La codification de la procédure administrative. Etude autour du code des relations entre le public e |
| Auteur | Boussarie Thomas ; Melleray Fabrice |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 160mm |
| Poids | 1080gr |
| Date de parution | 02/12/2021 |
| Nombre de pages | 697 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |










