Code fiscal 2014

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EAN
9782802746508
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de I'Homme, Constitution,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
Plus d’information
Titre Code fiscal 2014
EAN 9782802746508
ISBN 2802746509
Sous-titre 9è édition à jour au 1er juillet 2014
Auteur Malherbe Jacques, Malherbe Philippe, Danthine Dorothée
Editeur BRUYLANT
Présentation Broché
Longueur 210.0000
Largeur 148.0000
Poids 1.1820
Date de parution 30 sept. 2014
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