Droit de l'urbanisme

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EAN
9782729875183
Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le droit commun de l'aménagement de l'espace. Outil important du développement durable, il est en constante évolution. Cet ouvrage, à jour des réformes des autorisations d'urbanisme entrées en vigueur le 1er mars 2012, se propose d'en dresser l'état des lieux à travers une présentation synthétique des normes et documents en vigueur. Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse d'abord aux acteurs du droit de l'urbanisme (État, collectivités territoriales, établissements publics, organismes « semi-publics » mais aussi personnes privées). Une fois la délimitation des compétences opérées, il présente l'urbanisme normatif (lois et règlements nationaux, réglementation décentralisée) avant d'envisager l'urbanisme opérationnel (ensemble des règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel (assortiment de procédures de l'exercice du droit de propriété) et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnels. Prioritairement destiné aux étudiants en Droit, AES, IPAG ou IEP, cet ouvrage s'adresse aussi aux élus locaux et responsables associatifs.
Plus d’information
Titre Droit de l'urbanisme
EAN 9782729875183
ISBN 2729875189
Auteur Guillot Philippe, Darnanville Henri-Michel
Editeur ELLIPSES MARKET
Présentation Broché
Longueur 240.0000
Largeur 175.0000
Poids 0.3780
Date de parution 18 sept. 2012
Collection UNIVERSITES
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