BIEN MAL ACQUIS - UN GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE CONFISCATION D ACT

La confiscation des avoirs volés en l’absence de condamnation
(Non conviction Based forfeiture –NCB, pour son acronyme
en anglais) est un outil primordial pour le recouvrement du
produit de la corruption, notamment lorsque celui-ci a été
transféré à l’étranger. Il s’agit d’un mécanisme juridique de
blocage, saisie, et confiscation d’avoirs volés, sans la nécessité
d’une condamnation pénale. Cette procédure peut s’avérer
essentielle à la réussite du recouvrement de biens mal acquis,
lorsque l’auteur des faits est décédé, est en fuite, bénéficie
d’immunités particulières, ou est de fait trop puissant pour être
poursuivi, cas fréquents en matière de grande corruption.