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Les grandes décisions du droit administratif des biens

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  • Éditeur : DALLOZ
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Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né — pour emprunter une formule de J. Rivero — sur les genoux de la jurisprudence. Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. Cette troisième édition, enrichie de dix nouveaux commentaires, est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Titre Les grandes décisions du droit administratif des biens
EAN 9782247178261
ISBN 2247178261
Nom de la série
Auteur Yolka Philippe, Chamard-Heim Caroline, Melleray Fabrice, Noguellou Rozen
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 21 cm
Largeur 14.5 cm
Poids 0.818 kg
Date de parution 12 sept. 2018
Nombre de pages 1010