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Les droits de succession et les droits de donation

  • Éditeur : LARCIER
  • Présentation : Broché
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Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées : à leur récente régionalisation ; aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ; à l'évolution des familles et du patrimoine ; aux éléments d'extranéité : biens à l'étranger, nationalité étrangère, mariage à l'étranger... Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique. Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes, que par les étudiants.
Titre Les droits de succession et les droits de donation
EAN 9782804463144
ISBN 280446314X
Auteur Wilde d'Estmael Emmanuel de
Editeur LARCIER
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 0 cm
Largeur 0 cm
Poids 0.1 kg
Nombre de pages 278