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Procédure pénale

  • Série :
  • Éditeur : DALLOZ
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28,05 €
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Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, -27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale - 28 février 2017 relative à la sécurité publique, - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers : l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de l'obligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur l'obligation de motivation de la peine par les cours d'assises. Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.
Titre Procédure pénale
EAN 9782247179718
ISBN 224717971X
Nom de la série
Auteur Verny Edouard
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 21 cm
Largeur 14.5 cm
Poids 0.395 kg
Date de parution 3 oct. 2018
Nombre de pages 390