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Code civil

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  • Éditeur : DALLOZ
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Les + de l'édition 2019 : réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. Nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique intégration des règlements européens du 24 juin 2016, numéro 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et numéro 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019. Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
Titre Code civil
EAN 9782247177363
ISBN 2247177360
Nom de la série
Sous-titre Avec 1 supplément réforme du droit des contrats
Auteur Tisserand-Martin Alice, Collectif, Guiomard Pascale, Wiederkehr Georges, Henry Xavier
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 19.3 cm
Largeur 12.8 cm
Poids 1.416 kg
Date de parution 4 juil. 2018
Nombre de pages 3055