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Conditions générales de vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
www.moliere.com

 

Les Présentes Conditions générales de vente sont effectives depuis le 15/08/2012 et ont été modifiées pour la dernière fois le 01/08/2012.


1. Généralités

1.1. Site Internet

Le Site Internet de la Librairie Molière, identifié par ses différents noms moliere.be - moliere.comlibrairiemoliere.be –– librairiemoliere.com – librairie-moliere.be – librairie-moliere.com – moliere.mobi ), est édité par la société de droit belge MOLIERE ET COMPAGNIE S.A., enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0455.294.937, et dont le siège social est situé à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph Tirou, 68.

La directrice de publication du Site Internet de la Librairie Molière est Madame Thérèse LABYE.

Le Site Internet de la Librairie Molière est hébergé par la société de droit belge AXEWEB S.A., enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0863.537.451, et dont le siège social est situé à 6000 CHARLEROI, Boulevard Pierre Mayence, 1.

1.2. Identification

Le Vendeur est la Société de droit belge MOLIERE ET COMPANIE S.A., enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0455.294.937, et dont le siège social est situé à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph Tirou, 68. 
Ci-après « la Librairie Molière ». 

Notre Service clientèle est à votre disposition et joignable par téléphone du lundi au samedi de 9h30 à 18h. 

Téléphone : +32 (0) 71 50 93 90 

Pour nous contacter par Email : cliquez ici

2. Application des Présentes conditions générales de vente 

2.1. Les Présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part, la Librairie Molière et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site de la Librairie Molière (ci-après le « Site »), dénommée ci-après « le Client ». 

2.2. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement et sans réserve par les Présentes CGV. 

2.3. Le fait pour le Client de valider une Commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

2.4. Compte tenu des évolutions éventuelles du Site, la Librairie Molière se réserve le droit de modifier, à tout moment ses CGV par simple modification en ligne, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes passées antérieurement à ladite modification.
L’utilisation continue du Site faisant suite à la publication des modifications implique que le Client accepte et marque d’ores et déjà son accord sur lesdites modifications des CGV.

2.5. Les Présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

2.6. Si pour une quelconque raison une des clauses des Présentes CGV devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres clauses desdites CGV.

3. Objet

Les Présentes CGV visent à définir les conditions et modalités de vente entre la Librairie Molière et le Client ainsi que celles dans lesquelles la Librairie Molière procède à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la Commande et assurent le suivi de cette Commande entre les Parties.

4. Territoire

La Librairie Molière propose actuellement la vente en ligne d’Articles uniquement en Belgique.

5. Articles en vente

5.1. Par articles, on entend les différents types d’articles mis en vente par la Librairie Molière sur son Site (livres, CD, DVD,…)

5.2. La librairie Molière propose également à la vente des chèques-cadeaux. Ces chèques cadeaux peuvent être sous forme « papier » : ils ne sont alors échangeables que dans la Librairie à l’adresse précisée au point 1.2.

Quant aux chèques cadeaux sous forme « digitale », ils ne sont utilisables que sur le Site.

6. Ouverture d’un compte client

6.1. Le Client qui souhaite effectuer une Commande sur le Site déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale de procéder à la Commande sur le Site au moment de la passation de la Commande.

Toute personne frappée d’incapacité, notamment au sens des Articles 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon effectuer une Commande via le Site.

La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal.

6.2. Au moment de l’inscription sur le Site, plusieurs informations sont demandées (nom, prénom, adresse mail, date de naissance, adresse de facturation, numéro de téléphone, numéro de Tva et forme juridique en cas de société) au Client. Le Client choisit lui-même son mot de passe tandis que son e-mail est son identifiant. Il pourra alors disposer des fonctionnalités du Site. En cas de perte de son mot de passe, le client peut envoyer un mail en cliquant sur « mot de passe oublié » et il recevra un nouveau mot de passe en retour. Il pourra ensuite aller le modifier (s’il le souhaite) dans son compte client, en cliquant sur « modifier mes coordonnées ».

Le Client est responsable de préserver la confidentialité de son mot de passe. Le Client n’aura pas le droit de distribuer cette information d’accès, ni de permettre à autrui de l’utiliser pour accéder à ce Site. Dès lors, le Client accepte de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer ladite information d’accès et de signaler tout accès non autorisé au Service client de la Librairie Molière par email ou par téléphone au numéro indiqué au point 1.2. des Présentes CGV.

7. Prix

7.1. Nos prix sont indiqués en euros, T.V.A. incluse, hors participation aux frais d’envoi.

7.2. Pour les Articles en stock, le prix indiqué est le prix de vente applicable à la Commande.

7.3. Dans le cas où un Article n’est pas en stock et doit faire l’objet d’une commande chez un fournisseur, le prix indiqué sur le Site peut être sujet à une éventuelle modification due au tarif en vigueur chez le fournisseur lors de l’enregistrement de la commande. Si cette différence dépasse 10% du prix initial, la Librairie en informe le Client par e-mail et sollicite la confirmation pour réaliser la Commande.

7.4. Toutes les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et de la disponibilité du stock en magasin.

7.5. La Librairie Molière se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les Articles seront facturés selon le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.

7.6. Le taux de T.V.A. sur le livre est de 6 %.

Le taux de T.V.A. sur les C.D., D.V.D., jouets, accessoires est de 21 %.

8. Commande

8.1. Le Client qui effectue la Commande est reconnu comme le seul responsable de celle-ci et de son paiement et ce, même si la Commande est effectuée en faveur d'un tiers.

8.2. Pour les Articles en stock, la Librairie Molière contrôle le stock effectif en magasin et envoie ensuite un e-mail de confirmation au Client.

Pour les Articles qui ne sont pas en stock, le délai habituel d’approvisionnement est indiqué sur la fiche de l’Article concerné. La Librairie Molière enverra au Client un e-mail dès la réception de l’Article commandé.

Pour un Article qui n’est pas sur la banque de données du Site, le Client peut envoyer une demande via le mail de contact info@moliere.com. La Librairie Molière s’engage à répondre à cette demande par le résultat de sa recherche. Si le résultat de la recherche est positif, le Client devra alors confirmer cette Commande pour qu’elle soit valide.

8.3. Toutes les commandes sont payables anticipativement et en euros.

8.4. Toute Commande n’est définitivement confirmée et n’engage la Librairie Molière qu’après réception du paiement. Cela sera confirmé par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client. Cet e-mail contient l’intitulé des Articles commandés, le prix, le mode de paiement, ainsi que le mode d’expédition demandé.

Le Client peut à tout moment vérifier l’état de sa Commande en ligne en se connectant sur son compte client à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Les Articles commandés restent la propriété de la Librairie Molière aussi longtemps que le prix n’a pas été entièrement et définitivement acquitté par le Client.

8.5. Le prix du transport dépend du poids de la Commande et est calculé via le Site. Le Client y trouvera les différents prix selon le mode de transport choisi lors de la confirmation de la Commande.

La société bpost procèdera à la livraison de(s) (l’)Article(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans les 24 heures de la Commande. En cas d’absence lors du passage du facteur, le Client reçoit un document (avis de passage) qui lui permettra de procéder au retrait de son colis dans le point de poste le plus proche dans les 15 jours du passage du facteur.

Le Client peut aussi demander à ce que la Commande soit déposée dans le point poste de son choix. La société bpost dépose alors le colis au Point Poste sélectionné le jour ouvrable suivant l’enlèvement du colis à la Librairie Molière.

Le Client est prévenu par sms ou par e-mail dès l’arrivée de l’Article commandé au Point Poste. Il disposera de 14 jours pour l’enlèvement de son colis.

Enfin, le client peut demander à ce que sa commande soit déposée dans un distributeur de paquets bpost.  La société bpost dépose alors le colis dans le distributeur de colis sélectionné le jour ouvrable suivant l’enlèvement du colis à la Librairie Molière.

Le Client est prévenu par sms ou par e-mail dès l’arrivée de l’Article commandé au distributeur de paquets. Il disposera de 14 jours pour l’enlèvement de son colis.

A partir de 100 euros d’achat hors livres scolaires (répertoriés dans le département « Langues et scolaire »), la librairie Molière offre gratuitement la livraison.

En cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs références dans la Commande, la Librairie Molière ne procédera à l'expédition que lorsque l'intégralité de la commande sera disponible.  Il demeure possible de procéder à plusieurs expéditions à la demande du client mais celui-ci devra alors prendre à sa charge les frais des expéditions supplémentaires.  

Si vous représentez une institution, une entreprise, une ASBL ou tout autre organisme ou désirez simplement commander des quantités plus ou moins importantes (de quelques dizaines à plusieurs centaines ou milliers d'exemplaires), vous pouvez prendre contact avec nous directement à l'adresse serviceclient@moliere.com : nos libraires spécialisés pourront répondre rapidement à vos questions ainsi qu'établir des offres tarifaires et de service adaptées à vos besoins.

9. Réservation d’un Article en librairie

Le Client a également la possibilité de réserver une Commande directement en librairie. Celle-ci sera alors préparée dans les 2 heures de la réception de ladite Commande et tenue à la disposition du Client pendant 15 jours. Le paiement sera effectué sur le site de la Librairie Molière par les moyens proposés lors de la réservation.  Les livres faisant partie de commandes à retirer en librairie dont une partie des références serait indisponible seront mis à disposition au fur et à mesure de leur disponibilité.

Il n’y a aucun frais dans ce cas.

Pour enlever sa commande, le Client devra présenter le bordereau de commande, ou la facture. En cas d’oubli, une pièce d’identité devra être présentée.

10. Garanties et responsabilité de la Librairie Molière


10.1. A l’égard des consommateurs, la Librairie Molière garantit les produits qu’elle vend et les services qu'elle fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu, le consommateur doit la notifier de manière précise à la librairie Molière par lettre recommandée ou messagerie électronique (info@moliere.com exclusivement).

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dûs à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur

10.2. La Librairie Molière s’engage à préparer les Commandes au jour de leur arrivée pour autant qu’elle les reçoive jusqu’à 17h et à les envoyer dans les 24 heures suivant la réception du paiement.

En cas de grève ou de force majeure, la Librairie Molière peut utiliser les services d’un autre transporteur. Le cas échéant, le Client sera préalablement informé du cout dudit service.

Le délai de réception du colis équivaut à la somme des délais de commande et de transport de(s) (l’)Article(s) commandé(s).

Les délais de commande mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la Librairie Molière de façon contraignante. Cependant, la Libraire Molière mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter le délai précité.

10.3. Dans le cas où un Article erroné (erreur de commande de la part de la Librairie Molière) ou abîmé aurait été livré, le Client doit le signaler au Service clientèle de la Librairie Molière par email ou par téléphone au numéro indiqué au point 1.2. des Présentes CGV et ce, dans un délai de 48 heures à dater de la réception du colis, sous peine de déchéance.

Dans ce cas, la Librairie Molière propose l’échange ou le remboursement de l’Article commandé en question, et le client recevra une étiquette lui permettant de renvoyer l’Article sans débourser les frais de port du retour.

L’Article faisant l’objet du retour doit parvenir à la Librairie Molière dans les 14 jours. A ce moment, la Librairie Molière procèdera à l’échange ou au remboursement. 

10.4. La Librairie Molière décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La responsabilité de la Librairie Molière ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, la présence de virus informatique ou tout autre fait qualifié de force majeure. 

La Librairie Molière décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important ainsi qu’en cas de perte des colis ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par le Client.  En cas de problèmes de transport, le Client devra introduire une réclamation auprès de la Librairie Molière qui interviendra auprès du transporteur pour faire respecter les droits de ses clients.

11. Paiement

11.1. Le paiement des Commandes effectuées en ligne peut se faire de plusieurs façons :

  • Par virement anticipé sur le compte Molière BNP Paribas Fortis : 260-0241300-33 . Comptez 3 jours de transmission en moyenne et 1 jour si vous virez depuis un compte de la même banque.
  • Avec une carte de crédit Visa, Mastercard ou Maestro (paiement immédiat).
  • Par e-banking via Dexia Netbanking, ING Homepay, KBC Online, CBC Online (paiement immédiat).

 

11.2. Le contrôle des paiements est effectué par la Société Ingenico e-Commerce Solutions BVBA/SPRL enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0459.360.623, et dont le siège social est situé à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Boulevard de la Woluwe, 102. 

Celle-ci garantit la sécurisation des paiements, et respecte les normes SSL pour protéger les données efficacement. Tous les paiements sont sécurisés avec la technologie 3-D Secure qui permet d’authentifier le titulaire de la carte.

12. Droit de rétractation 

12.1. Le Client a le droit de notifier à la Librairie Molière qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de l’Article commandé.

A cette fin, le Client doit remplir le formulaire de retour qui se trouve sur le Site et l’envoie ensuite à la Librairie Molière via e-mail. Les Articles commandés peuvent dans ce cas être renvoyés s’ils sont en parfait état, dans leur emballage d’origine, et complets, avec le formulaire de retour, à l’adresse de la Librairie Molière : SERVICE RETOURS MOLIERE, Boulevard Tirou 68, 6000 Charleroi.

Il revient au Client de conserver la preuve de réexpédition par la poste ou par tout autre moyen de son choix.

Dans les 8 jours après acceptation de l’Article commandé, la Librairie Molière s’engage à rembourser le paiement à l’exception des frais d’envoi. Le remboursement se fait par virement sur le compte bancaire du Client via la Société OGONE à laquelle il est fait mention au point 13 des Présentes CGV.
Les frais d’expédition du retour restent à charge du Client.

12.2. Le Client ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques qu’il aurait descellés.

Les Commandes retournées par le Client qui sont incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le fait du Client ne seront pas reprises. De même, si des livres présentent les traces d’avoir été lus, en tout ou en partie, le retour sera refusé.

Enfin, en cas de retours abusifs, la Librairie Molière se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

13. Traitement des données personnelles et respect de la vie privée

Le Client garantit de fournir des données personnelles correctes et complètes lors de la Commande via le Site ou lors de son inscription à d’autres services proposés sur le Site.

La Librairie Molière garantit la confidentialité de toutes les données fournies à l’occasion de l’inscription du Client sur le Site. La Librairie Molière récolte lesdites données à caractère personnel sur son Site pour les finalités suivantes :

  • constitution d’une base de données « Clients »
  • envoi de Newsletters aux Clients souhaitant les recevoir, et qui s’inscrivent.

 

La Libraire Molière est responsable du traitement des données. En aucun cas la Librairie Molière n’utilisera les données récoltées à des fins de direct marketing.

Selon les dispositions de la loi Vie privée ( 08/12/1998), le Client dispose d’un droit d’accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Toute demande à cet égard peut soit être adressée au Service clientèle de la Librairie Molière par e-mail soit par écrit à l’adresse suivante : Boulevard Tirou, 68 – 6000 Charleroi.

Pour se désinscrire de la Newsletter, il suffit de décocher la case "Je m'abonne à la newsletter Molière" dans cette rubrique. Le Client ne recevra plus la Newsletter.

14. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est la propriété exclusive de la Librairie Molière. Les informations, logos, dessins, photos, slogans, chartes graphiques et d’une manière générale, les textes, sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute exploitation sous quelque forme que ce soit, doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de la Librairie Molière. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer, pour un usage personnel sur ce site, un lien renvoyant directement à la page du Site de la Librairie Molière, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à la Librairie Molière.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Librairie Molière.

15. Loi applicable et Juridiction

Le non-respect par le Client, quelle que soit sa localisation, de l’une des clauses des Présentes CGV et de façon générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

16. Règlement alternatif des litiges

Si vous avez un litige avec la Librairie Molière, concernant des biens ou services achetés en ligne, vous pouvez utiliser le site consacré au règlement en ligne des litiges dans l'UE. Ce site web est disponible gratuitement dans toutes les langues de l'UE.

Si vous introduisez une plainte par l'intermédiaire de ce site, la Librairie Molière et vous devrez convenir d'un organe de règlement extrajudiciaire qui traitera votre litige. Chaque organe dispose de ses propres règles et procédures, qui peuvent être payantes. Pas d'inquiétude cependant: vous pouvez obtenir de l'aide et des informations auprès de votre point de contact national à n'importe quelle étape de la procédure.

Trouver un organisme de règlement des litiges dans votre pays.

 

WEBMASTER : Yves Dubois, Librairie Molière

© CONCEPTEUR DU SITE : SMILE

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