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Droit administratif des biens

  • Série :
  • Éditeur : DALLOZ
  • Paru le :

A paraitre le: 20/02/19

20,05 €
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Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics), etc.
Titre Droit administratif des biens
EAN 9782247179923
ISBN 2247179927
Nom de la série
Auteur Roux Christophe
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 16 cm
Poids 0.1 kg
Date de parution 20 févr. 2019
Nombre de pages 250