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Code des juridictions financières

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  • Éditeur : MONITEUR
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84,15 €
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A jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.
Titre Code des juridictions financières
EAN 9782281133189
ISBN 2281133187
Nom de la série
Auteur Renouard Louis, Vachia Jean-Philippe, Vallernaud L, Conan Matthieu, Cabannes Xavier
Editeur MONITEUR
Format Grand format
Longueur 20 cm
Largeur 14 cm
Poids 0.1 kg
Date de parution 12 déc. 2018
Nombre de pages 1400