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Code administratif 2015

  • Série :
  • Collection : Codes en poche
  • Éditeur : BRUYLANT
  • Présentation : Broché
  • Paru le :

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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Titre Code administratif 2015
EAN 9782802749288
ISBN 2802749286
Nom de la série
Sous-titre 6e édition à jour au 1er décembre 2014
Auteur Renders David
Editeur BRUYLANT
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 19 cm
Largeur 11.5 cm
Poids 0.1 kg
Collection Codes en poche
Nombre de pages 1201

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