Ouvert du lundi au samedi
de 9h30 à 18h30
En détail...

Eléments de droit administratif

  • Éditeur : LARCIER
  • Présentation : Broché
  • Paru le :

Délai de disponibilité fournisseur à confirmer

Habilité port gratuit**

89,00 €
89,00 €

** Port gratuit à partir de 40€

Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties. La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de la puissance publique est en constante mutation. L'administration en action forme l'objet de la troisième partie. Sont d'abord passés ici en revue, les variétés d'actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d'actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l'administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l'administration...), pour s'attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l'autorité publique est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.
Titre Eléments de droit administratif
EAN 9782804461256
ISBN 2804461257
Auteur Piret Florence, Bouvier Philippe, Born Raphaël, Cuvelier Benoit
Editeur LARCIER
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 0 cm
Largeur 0 cm
Poids 0.1 kg
Nombre de pages 458