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Le droit administratif des biens en QCM

  • Série :
  • Éditeur : ELLIPSES MARKET
  • Présentation : Broché
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La définition du domaine public. La composition et le régime juridique du domaine public. La protection du domaine publie. L'utilisation du domaine public. Le domaine privé. L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens. La phase administrative de l'expropriation. La phase judiciaire de l'expropriation. Le travail public et l'ouvrage public. L'exécution des travaux publics. La responsabilité pour dommages de travaux publics
Titre Le droit administratif des biens en QCM
EAN 9782729872694
ISBN 2729872693
Nom de la série
Auteur Otero Christophe, Tréguier Gaëtan
Editeur ELLIPSES MARKET
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 19 cm
Largeur 14.5 cm
Poids 0.19 kg
Date de parution 10 avr. 2012
Nombre de pages 154