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Fiscalité des successions et des donations internationales

  • Éditeur : Emile Bruylant
  • Présentation : Broché
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La pratique des donations et des successions internationales génère d'importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d'apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d'entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D'autre part, le défaut de conformité au droit de l'Union européenne de certaines dispositions nationales et l'absence d'un réseau conventionnel efficace renforcent l'insécurité entourant ces opérations. Au terme d'une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l'angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d'une dizaine de pays européens et non-européens. Seront ainsi abordés les régimes juridiques belge, français, néerlandais, espagnol, italien, luxembourgeois, allemand, autrichien, roumain, suisse et marocain. Ce projet scientifique a été couronné par la bourse Freddy Levie 2010, octroyée par la fondation Ventôse.
Titre Fiscalité des successions et des donations internationales
EAN 9782802734055
ISBN 2802734052
Sous-titre Théorie générale et applications en droit comparé
Auteur Navez Edouard-Jean, Collectif
Editeur Emile Bruylant
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 16 cm
Poids 1.074 kg
Date de parution 16 novembre 2011
Nombre de pages 680