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Droit de l'urbanisme

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  • Éditeur : DALLOZ
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Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : - réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; - maîtriser le sol,financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; - autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.
Titre Droit de l'urbanisme
EAN 9782247178599
ISBN 2247178595
Nom de la série
Auteur Morand-Deviller Jacqueline, Ferrari Sébastien
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 16 cm
Poids 0.33 kg
Date de parution 3 oct. 2018
Nombre de pages 248