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La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires

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Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de ta 6e réforme de l'Etat fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement. Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées. L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'Etat fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions. Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet.
Titre La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires
EAN 9782804175412
ISBN 2804175418
Auteur Mignolet Michel, Plasman Robert, Dejardin Marcus, Deschamps Robert, Kestens Paul
Editeur De Boeck
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 17.5 cm
Poids 0.294 kg
Date de parution 8 mars 2016
Collection Economie Société Région
Nombre de pages 159