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Droit des aides d'Etat et des subventions en fiscalité

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Les politiques d'encadrement des aides publiques constituent des outils fondamentaux pour répondre à la libéralisation des échanges. Si les réglementations de ces aides publiques s'appliquent au niveau national, elles trouvent cependant leurs sources dans les dispositions du droit européen sur les aides d'Etat et celles du droit de l'OMC sur les subventions. Dans ce contexte, la fiscalité émerge comme un instrument privilégié pour octroyer des aides publiques. Or, l'application de ces dispositions issues du droit européen et international soulève des problèmes complexes dont les solutions affectent et redessinent les régimes fiscaux nationaux. Claire Micheau livre, dans cet ouvrage, l'analyse critique des normes sur les aides publiques et leur application au niveau national. Elle en souligne les règles juridiques, les normes procédurales et les implications sur les systèmes fiscaux des Etats. Une telle analyse est essentielle au regard des enjeux fondamentaux que les aides publiques octroyées sous forme de mesures fiscales représentent car, les montants de ces aides s'élevant à des milliards d'euros, leur encadrement joue aujourd'hui un rôle déterminant sur la scène politique, économique et juridique des Etats. Cette étude est d'autant plus nécessaire que ces règles ont connu une évolution substantielle au cours des dix dernières années, notamment dans le cadre de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable. S'inscrivant dans une perspective plus générale, cet ouvrage aspire à repenser les règles publiques dans un contexte de réglementation fiscale. Alliant analyse juridique et réflexion critique, il suggère de nouvelles dispositions qui permettraient de mieux encadrer ces aides publiques tout en respectant la souveraineté fiscale des Etats et en répondant aux défis fiscaux du XXIème siècle.
Titre Droit des aides d'Etat et des subventions en fiscalité
EAN 9782804451691
ISBN 2804451690
Sous-titre Droit de l'Union européenne et de l'OMC
Auteur Micheau Claire
Editeur Larcier
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 16 cm
Poids 0.436 kg
Collection Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg
Prefacier Gutmann Daniel
Nombre de pages 266