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La TVA et les avocats

  • Série :
  • Éditeur : ANTHEMIS
  • Présentation : Broché
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Depuis le 1 janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Cela signifie notamment que les avocats pourront récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce tournant soulève une série de questions pratiques : Quels sont les différents régimes existants ? Quelles sont les formalités à remplir ? Quelles sont les prestations exemptées? À quelles obligations les avocats sont-ils soumis? Dans cet ouvrage, les auteurs exposent tout d'abord les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats : le droit à déduction, la base imposable, le fait générateur, l'exigibilité, etc. Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils. pour réussir ce passage. Ils fournissent ainsi, pour les différents régimes possibles, une explication systématique des formalités TVA : l'obligation d'identification, les obligations liées à la comptabilité, les formalités déclaratives, la liste annuelle des clients assujettis, etc
Titre La TVA et les avocats
EAN 9782874556883
ISBN 2874556889
Nom de la série
Sous-titre Obligations, formalités et opportunités
Auteur Mennig François, Soldai Aurélie
Editeur ANTHEMIS
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 24.1 cm
Largeur 17.1 cm
Poids 0.274 kg
Nombre de pages 134