Ouvert du lundi au samedi
de 9h30 à 18h30
En détail...

Principes généraux du droit

  • Série :
  • Éditeur : BRUYLANT
  • Présentation : Broché
  • Paru le :

Délai de disponibilité fournisseur à confirmer

89,00 €
89,00 €
Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l'on désigne par l'expression principes généraux du droit . Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même. La première partie de l'ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Dans la seconde partie, l'auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel. Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d'approfondir les questions qui l'intéressent. L'ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s'adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens.
Titre Principes généraux du droit
EAN 9782802743422
ISBN 2802743429
Nom de la série
Auteur Marchal Pierre
Editeur BRUYLANT
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 16 cm
Poids 0.514 kg
Date de parution 27 mars 2018
Nombre de pages 0