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Droit électoral

  • Série :
  • Éditeur : ELLIPSES MARKET
  • Présentation : Broché
  • Paru le :

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42,60 €
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Cet ouvrage a pour ambition d'exposer le droit électoral écrit, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales.La première partie, portant sur le droit électoral substantiel, s'intéresse aux personnes que sont l'électeur et le candidat, puis aux opérations électorales, de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents, ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les finances électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses qu'au contrôle d'une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.La seconde partie est consacrée au droit électoral processuel . Qu'il relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, qu'il porte sur la qualité d'électeur, la régularité et la sincérité de l'élection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, l'instruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent d'annuler une élection, d'en rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales.
Titre Droit électoral
EAN 9782729834227
ISBN 2729834229
Nom de la série
Auteur Maligner Bernard
Editeur ELLIPSES MARKET
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 21 cm
Largeur 14.5 cm
Poids 1.2 kg
Date de parution 11 juil. 2007
Nombre de pages 1071