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Code fiscal 2014

  • Série :
  • Éditeur : BRUYLANT
  • Présentation : Broché
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Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de I'Homme, Constitution,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
Titre Code fiscal 2014
EAN 9782802746508
ISBN 2802746509
Nom de la série
Sous-titre 9è édition à jour au 1er juillet 2014
Auteur Malherbe Jacques, Malherbe Philippe, Danthine Dorothée
Editeur BRUYLANT
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 21 cm
Largeur 14.8 cm
Poids 1.182 kg
Date de parution 30 septembre 2014
Nombre de pages 1264

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