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Code fiscal 2012

  • Collection : Codes en poche
  • Éditeur : Emile Bruylant
  • Présentation : Broché
  • Paru le :

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Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession. l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE. Droits de l'Homme, Constitution...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
Titre Code fiscal 2012
EAN 9782802734840
ISBN 2802734842
Auteur Malherbe Jacques, Malherbe Philippe, Danthine Dorothée
Editeur Emile Bruylant
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 0 cm
Largeur 0 cm
Poids 0.824 kg
Date de parution 23 octobre 2012
Edition édition
Collection Codes en poche
Nombre de pages 1682

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