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Code fiscal 2013

  • Éditeur : BRUYLANT
  • Présentation : Broché
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Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
Titre Code fiscal 2013
EAN 9782802739715
ISBN 2802739712
Auteur Malherbe, Danthine
Editeur BRUYLANT
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 0 cm
Largeur 0 cm
Poids 0.1 kg
Nombre de pages 1315