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Code de procédure pénale annoté

  • Série :
  • Éditeur : DALLOZ
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Les + de l'édition 2019 : - refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; - 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; - mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; - bibliographie pertinente pour chaque thématique ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il est notamment à jour des : - décret nº 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi nº 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi nº 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.
Titre Code de procédure pénale annoté
EAN 9782247177370
ISBN 2247177372
Nom de la série
Auteur Léna Maud
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 19.3 cm
Largeur 12.8 cm
Poids 1.236 kg
Date de parution 4 juil. 2018
Nombre de pages 2868