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Droit patrimonial des couples

  • Série :
  • Éditeur : LARCIER
  • Présentation : Broché
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Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s'est enrichi d'une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d'inspirer ces démarches. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.
Titre Droit patrimonial des couples
EAN 9782804475475
ISBN 2804475475
Nom de la série
Sous-titre Volume 55
Auteur Leleu Yves-Henri
Editeur LARCIER
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 16 cm
Poids 0.348 kg
Nombre de pages 210

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