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Société de confiance

  • Série :
  • Éditeur : DALLOZ
  • Paru le :

A paraitre le: 23/01/19

52,90 €
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Cet ouvrage, premier de la nouvelle collection Décryptage, propose une analyse opérationnelle de la loi ESSOC (dite loi sur la société de confiance) du 10 août 2018. Ce texte qui s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics, comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s'adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. La loi instaure notamment le principe du droit à l'erreur et comporte une série de mesures de simplification des formalités administratives (dont la dématérialisation des procédures à l'horizon 2022). L'auteur, avocat spécialisé dans les questions administratives, propose une analyse pratique des dispositions de ce nouveau texte agrémentée d'outils de lecture simple (schémas, tableaux, encadrés...) pour permettre d'avoir une compréhension des enjeux et des nouvelles obligations découlant de la loi.
Titre Société de confiance
EAN 9782247188000
ISBN 224718800X
Nom de la série
Auteur Landot Eric
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 21 cm
Largeur 13.5 cm
Poids 0.1 kg
Date de parution 23 janv. 2019
Nombre de pages 0