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Audience - Judiciaire

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Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
Titre Audience - Judiciaire
EAN 9782804452926
ISBN 280445292X
Auteur Lamberts Claude, Willems Jean-Jacques
Editeur Larcier
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 17.5 cm
Poids 1.159 kg
Date de parution 10 octobre 2012
Edition édition 2012-2013
Collection Les codes thématiques Larcier
Nombre de pages 0

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