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La fiscalité locale

  • Série :
  • Éditeur : DOC FRANCAISE
  • Présentation : Broché
  • Paru le :

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Si la fiscalité locale, du point de vue des collectivités territoriales, constitue un thème traditionnel d'étude, son lien avec les entreprises est en revanche un domaine moins exploré. Le Conseil propose une classification et une évaluation de la fiscalité locale dont sont redevables les entreprises, laquelle, à sa connaissance, ne faisait pas l'objet d'une acception claire et communément admise. Au-delà de la seule fiscalité économique, le Conseil a ainsi pris en compte l'ensemble des impositions qui concernent les entreprises, directement ou non, au titre de leur implantation locale. Après avoir dressé une cartographie de cette fiscalité, le Conseil des prélèvements obligatoires s'attache à répondre à trois questions principales : la réforme de la taxe professionnelle, mise en oeuvre en 2010, a-t-elle à ce stade atteint ses objectifs ? La fiscalité locale des entreprises, prise globalement, constitue-t-elle, pour celles-ci, un déterminant de l'attractivité des territoires ? Articulée à la fiscalité nationale, forme-t-elle enfin un ensemble cohérent et favorable à la compétitivité des entreprises ?
Titre La fiscalité locale
EAN 9782110097804
ISBN 2110097802
Nom de la série
Auteur La Documentation Française
Editeur DOC FRANCAISE
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 16 cm
Poids 0.306 kg
Date de parution 17 mai 2014
Nombre de pages 0

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