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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

  • Éditeur : Anthemis
  • Paru le :

A paraitre le: 16/07/13

Habilité port gratuit**

76,00 €
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** Port gratuit à partir de 40€

Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales. Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
Titre Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels
EAN 9782874555893
ISBN 2874555897
Auteur Kohl Bénédicte
Editeur Anthemis
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 17 cm
Poids 0.406 kg
Nombre de pages 203