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Code judiciaire 2014

  • Série :
  • Éditeur : BRUYLANT
  • Présentation : Broché
  • Paru le :

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Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
Titre Code judiciaire 2014
EAN 9782802745310
ISBN 2802745311
Nom de la série
Auteur Kohl Alphonse, Block Guy
Editeur BRUYLANT
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 21 cm
Largeur 14.8 cm
Poids 10.004 kg
Date de parution 27 octobre 2014
Nombre de pages 1055

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