Ouvert du lundi au samedi
de 10h à 18h30
En détail...

La technique de cassation

  • Série :
  • Éditeur : DALLOZ
  • Paru le :

Hors stock
Expédié sous 2 à 3 jours ouvrables

29,15 €
29,15 €
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Depuis la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils. Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit.
Titre La technique de cassation
EAN 9782247171736
ISBN 2247171734
Nom de la série
Sous-titre Pourvois et arrêts en matière civile
Auteur Jobard-Bachellier Marie-Nöelle, Buk Lament Julie, Bachellier Xavier
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 15.7 cm
Poids 0.416 kg
Date de parution 25 avr. 2018
Nombre de pages 244