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L'architecte contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

  • Éditeur : Larcier
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Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s’attelle à l’examen des sujets fondamentaux de l’exercice de la profession et des règles déontologiques. Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent : le contrat d’architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ; la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l’architecte ; les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ; les questions liées à la publicité ; les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d’auteur, la protection de la vie privée. L’outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.
Titre L'architecte contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge
EAN 9782804447496
ISBN 2804447492
Sous-titre Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge
Auteur Henrotte Laurent-Olivier, Henrotte Jean-François
Editeur Larcier
Format Grand format
Longueur 0 cm
Largeur 0 cm
Poids 1.03 kg
Edition 2e édition
Nombre de pages 670