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Représentants du personnel et droit des sociétés

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  • Éditeur : LEFEBVRE
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Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, qui depuis le 1er janvier 2018 remplace progressivement le comité d'entreprise, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la société. Quelles sont les attributions économiques du comité à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont ses pouvoirs et leurs limites ? Les représentants du personnel peuvent-ils participer aux assemblées générales, y être entendus, voter ? Quel est leur rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de leur obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont leurs responsabilités et comment celles-ci s'articulent-elles avec celles des dirigeants ? Cet ouvrage présente l'ensemble des obligations d'information et de consultation des représentants du personnel pour chaque opération touchant une société commerciale, textes et jurisprudence à l'appui.
Titre Représentants du personnel et droit des sociétés
EAN 9782368933817
ISBN 2368933815
Nom de la série
Auteur Francis Lefebvre
Editeur LEFEBVRE
Format Grand format
Longueur 23 cm
Largeur 19 cm
Poids 0.386 kg
Date de parution 11 juil. 2018
Nombre de pages 233