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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente : Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ? Quel praticien n’a pas été confronté à devoir les rédiger ? Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions : Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d’information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs. Rafaël Jafferali examine l’opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Titre LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EAN 9782802741251
ISBN 2802741251
Auteur Foriers Paul Alain, De Brouwer Laurent, Jafferali Rafaël
Editeur Emile Bruylant
Format Grand format
Longueur 24 cm
Largeur 16 cm
Poids 0.242 kg
Collection Université libre de Bruxelles
Nombre de pages 144