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Code des assurances 2013

  • Collection : Codes en poche
  • Éditeur : Emile Bruylant
  • Présentation : Pack
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Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2012.
Titre Code des assurances 2013
EAN 9782802736776
ISBN 2802736772
Sous-titre 2 volumes
Auteur Dubuisson Bernard, Callewaert Vincent, Evrard Annette
Editeur Emile Bruylant
Présentation Pack
Format Grand format
Longueur 19 cm
Largeur 11.5 cm
Poids 1.204 kg
Edition 7e édition
Collection Codes en poche
Nombre de pages 1770