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Code des assurances 2015

  • Série :
  • Collection : Codes en poche
  • Éditeur : BRUYLANT
  • Présentation : Broché
  • Paru le :

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Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents), il répertorie successivement la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2014.
Titre Code des assurances 2015
EAN 9782802749295
ISBN 2802749298
Nom de la série
Sous-titre 9e édition à jour au 1er décembre 2014
Auteur Dubuisson, Callewaert, Evrard
Editeur BRUYLANT
Présentation Broché
Format Grand format
Longueur 21 cm
Largeur 14.8 cm
Poids 1.22 kg
Collection Codes en poche
Nombre de pages 1297