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Fonds de commerce

  • Série :
  • Éditeur : DALLOZ
  • A paraître le :

A paraitre le: 05/06/19

78,85 €
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L'ouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes. Outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique. L'ouvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes d'exploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes d'évaluation - EIRL.
Titre Fonds de commerce
EAN 9782247152858
ISBN 2247152855
Nom de la série
Sous-titre Achat, vente, exploitation, gérance, évaluation, Eirl. 2018 2019
Auteur Delpech Xavier
Editeur DALLOZ
Format Grand format
Longueur 23.7 cm
Largeur 19 cm
Poids 0.1 kg
Date de parution 5 juin 2019
Nombre de pages 672